Nouvel épisode dans la guerre juridique qui oppose Apple à plusieurs fabricants de téléphones sous Android. Cette fois, la marque à la pomme a remporté une petite victoire face au taiwanais HTC. Après avoir deux fois retardé son jugement et reçu une demande de négociation de HTC, The United States International Trade Commission (ITC) a finalement tranché : parmi la dizaine de brevets qu’Apple estimait enfreints par HTC, elle en a retenu un. Il concerne une fonction, très courante dans les smartphones, qui consiste à transformer certaines données affichées (comme un numéro de téléphones ou une adresse) en liens, afin que l’on puisse cliquer dessus pour les utiliser dans d’autres applications sur le mobile. Une fonction dont tous les téléphones sous Android de HTC disposent…
L’ITC a donc interdit l’importation et de la vente de téléphones de la marque taiwanaise enfreignant ce brevet – et uniquement ceux-là – aux Etats-Unis… à compter du 19 avril 2012.
Une petite victoire pour Apple
Le spécialiste de la propriété intellectuelle Fabien Mueller commente sur son blog que s’il s’agit bien d’une victoire pour Apple, elle est assez mineure.
Selon lui, deux scénarios sont désormais possibles pour HTC : soit modifier l’OS pour implémenter différemment cette fonction, de manière à ne plus enfreindre le brevet d’Apple, soit l’enlever carrément de ses produits pour continuer à vendre ses smartphones aux Etats-Unis, « ce qui procurerait un désavantage à HTC par rapport à la concurrence, y compris d’autres fabricants de mobiles Android », selon F. Mueller. Mais Apple ne va sûrement pas s’arrêter là… et compte bien s’appuyer sur cette décision pour empêcher à leur tour les autres fabricants de mobiles Android de disposer de cette fonction.
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