Quelques mois après son arrivée à la tête de la Cnil, Isabelle Falque-Perrotin s’attaque à du lourd. Selon Emmanuel Paquette, la Cnil aurait démarré un contrôle chez Amazon France. Sur son blog, le journaliste explique que l’autorité veut vérifier « la durée de conservation des données personnelles des acheteurs recueillies par le site, et son système de paiement One Click ». Il précise ensuite que ces contrôles devraient se poursuivre chez Apple, Google et Facebook.
Le début d’une taxe Google ?
Cette enquête arrive en plein contrôle fiscal. En effet, le fisc scrute actuellement les comptes du vendeur américain qui, selon Emmanuel Paquette, « ne paie pas de TVA sur les biens dématérialisés comme la musique en s’appuyant sur la législation européenne, mais elle déclare aussi très peu d’impôts en France ». Une méthode qui rappelle celle de sociétés Google et Apple qui, du fait de leur installation dans des pays où la fiscalité leur est favorable (Luxembourg ou Malte), ne paient pas autant d’impôts qu’elles le devraient.
Ces procédés ont donné l’idée aux politiques de créer la taxe Google qui devrait s’appliquer aux entreprises qui réalisent du chiffre d’affaires en France depuis d’autres pays. Le but étant de rétablir un peu d’équité entre ces sociétés et celles installées en France. Les conventions fiscales internationales empêchant la France de taxer les bénéfices, cette taxe Google pourrait ainsi porter sur le chiffre d’affaires. Selon le CNNum, le manque à gagner pour l’Etat serait de l’ordre de 500 millions d’euros pour seulement quatre entreprises : Google, eBay, Amazon et Apple.
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