Affaire des tweets antisémites, l'UEJF attaque Twitter au pénal

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a annoncé hier, mercredi 20 mars 2013, qu’elle attaquait au pénal Twitter et son président Dick Costolo pour ne pas avoir répondu à la demande de la justice française d’identifier les auteurs de tweets antisémites.

Un boulevard aux racistes et aux antisémites

« Twitter joue la carte de l’indifférence en ne respectant pas la décision du 24 janvier » du tribunal de grande instance de Paris qui avait donné deux semaines au réseau social pour identifier les auteurs de tweets antisémites, a expliqué à l’AFP Jonathan Hayoun, le président de l’UEJF. « Ils ne se sont aucunement exécutés (…) En protégeant l’anonymat des auteurs de ces tweets, ils se rendent complices et offrent un boulevard aux racistes et aux antisémites », selon le responsable.

Twitter réplique

Son association réclame quelque 38,5 millions d’euros qu’elle s’engage à reverser au Memorial de la Shoah, selon le texte de la citation directe à comparaître devant le tribunal correctionnel, consultée par l’AFP.

Selon l’avocat de l’UEJF, Me Stéphane Lilti, la citation directe a été déposée mercredi. « Nous avons eu des discussions en permanence avec l’UEJF. Comme le démontre l’action en justice d’aujourd’hui (mercredi, ndlr), ils sont malheureusement plus intéressés par les grandes envolées que par la façon de trouver la procédure internationale adéquate pour obtenir les informations demandées », a réagi Twitter auprès de l’AFP. « Nous allons faire appel demain (jeudi 21 mars, ndlr), et nous l’aurions fait plus tôt si l’UEJF n’avait pas délibérément mis autant de temps à traiter la décision » du TGI de Paris, a ajouté Twitter en référence à l’ordonnance rendue le 24 janvier.

Une position assumée et délibérée

Lors d’une procédure en référé, comme dans le cas présent, les parties ont 15 jours pour faire appel à partir du moment où la décision leur a été notifiée. Selon Twitter, basé aux Etats-Unis, l’ordonnance du TGI de Paris leur a été notifiée « il y a quelques jours ». L’UEJF avait lancé son combat judiciaire après la diffusion en octobre 2012 de très nombreux tweets reprenant les mots-clés #unbonjuif et #unjuifmort.

Selon la citation directe, « c’est en toute connaissance de cause, et en application de sa politique commerciale affichée que la société Twitter Inc s’est refusée » à identifier les auteurs des tweets illégaux.
L’UEJF s’en prend également au refus de Twitter de mettre en place une plateforme permettant aux utilisateurs de signaler tout message illégal, comme peuvent le faire d’autres réseaux sociaux. Selon l’UEJF, c’est « de façon délibérée, avec une parfaite mauvaise foi et dans un but totalement étranger au respect affiché du droit américain » que Twitter n’a pas réagi aux demandes de la justice française. Le réseau social n’avait jamais publiquement réagi à la décision du TGI de Paris qui l’avait condamné à payer 1 000 euros par jour de retard dans l’exécution de sa décision.
Dimanche, lors d’une cérémonie d’hommage aux victimes de Mohamed Merah, le président François Hollande avait prévenu : « Les tribunaux les ont condamnés à transmettre les données permettant l’identification des auteurs de messages antisémitismes et je veillerai à les contraindre, ces réseaux, à fournir ces noms pour qu’il y ait dissuasion et répression. »