Aurélie Filippetti était ce 12 février 2014 l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFM TV (1). La ministre de la Culture et de la Communication en a profité pour revenir sur la fiscalité des géants du Web, et s’attaquer une nouvelle fois à la concurrence déloyale qu’Amazon ferait aux libraires traditionnels.
Pour la ministre, tous les pays doivent travailler ensemble pour harmoniser la fiscalité appliquée aux géants du Net. Elle rappelle ainsi qu’aux Etats-Unis, « plusieurs Etats ont dû prendre des mesures spécifiques afin qu’Amazon paye enfin des impôts équivalents aux impôts sur les sociétés ». Elle a également évoqué une enquête en cours en Grande-Bretagne et des inquiétudes en Allemagne pour appuyer ses propos.
Aurélie Filippetti a souligné que plusieurs moyens étaient étudiés pour faire payer plus d’impôts à ces entreprises. « Pour commencer, à partir de 2015, la TVA va être payée dans le pays du consommateur et non dans le pays où est implanté le siège de l’entreprise. C’est un premier progrès », a-t-elle précisé. Par ailleurs, des discussions internationales sont en cours autour de la notion d’ « établissement virtuel stable » afin de permettre d’imposer ces entreprises.
En ce qui concerne Amazon, la ministre a rappelé que la proposition de loi empêchant le libraire en ligne de faire une concurrence déloyale aux libraires de quartier sur les frais d’expédition a été votée à l’unanimité. Mais sa mise en place prendra « encore quelques mois » car le texte devra être soumis à l’approbation de la Commission européenne.
(1) 01net fait partie comme RMC et BFMTV du groupe NextRadio TV.
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