Six mois de prison avec sursis pour le créateur de Mamie Tracker [MAJ]

Mise à jour le 15 juin : « Mamie Tracker » fait appel

Après la publication de cet article, l’avocate de l’administrateur du site mamietracker.com a tenu à rectifier certains faits rapportés par Sud-Ouest. Elle indique que son client n’a pas été arrété à la sortie d’une salle de cinéma après avoir piraté le film qui y était projeté.

Le quotidien « Sud-Ouest a fait la confusion avec une autre affaire, qui ne concerne absolument pas mon client, qui, pour sa part, a été interpellé à son domicile et n’a jamais téléchargé d’œuvre […] », précise maître Sophie Lalande.

L’avocate ajoute que son client a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Bayonne. Elle estime que le rôle de l’administrateur de mamietracker.com se limite à celui d’un hébergeur. Sa responsabilité concernant les contenus publiés sur le site est donc plus limitée que celle d’un éditeur au sens de la loi LCEN. Elle en veut pour preuve le fait que le service litigieux fonctionnait au moyen d’un outil gérant automatiquement les liens sans que l’administrateur vérifie auparavant les contenus. Maître Lalande précise ainsi que mamietracker.com référençait de nombreuses vidéos libres de droits. La justice devrait à nouveau se prononcer sur cette affaire dans les prochains mois.

Première publication le 8 juin 2011

La sanction est lourde pour cet habitant d’Anglet, fondateur du site Mamie Tracker. Selon Sud-Ouest, cet informaticien a été condamné, lundi 6 mai, à six mois de prison avec sursis, à une amende de 1 000 euros et devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts. Il était accusé de contrefaçon, de diffusion et de non-respect du droit d’auteur, à la suite d’une plainte de sociétés d’auteurs et de studios de cinéma.

Selon le quotidien, Mamie Tracker référençait de nombreux contenus illicites sans héberger les fichiers, mais en publiant des liens Torrents facilitant leur téléchargement. Le tribunal de Bayonne a estimé que cela suffisait à condamner le créateur, malgré les avertissements mettant en garde les visiteurs contre les actes de piratage diffusés sur le site. C’était l’un des arguments de la défense, pour laquelle le service n’était qu’une « boîte à outils vide ».

Il réalisait des « cam », des copies illicites dans les cinémas

Cela dit, l’activité de ce jeune homme était apparemment loin d’être irréprochable. Sud-Ouest raconte ainsi les conditions de son arrestation : l’accusé avait été repéré alors qu’il enregistrait clandestinement des films dans des salles de cinéma. Des copies incluant des mouchards (watermarking), mises à disposition sur Mamie Tracker, avaient mis les enquêteurs sur la piste.

Le suspect a été interpellé à la sortie d’un cinéma alors qu’il dissimulait du matériel d’enregistrement dans ses chaussettes. L’administrateur de Mamie Tracker ne se contentait donc pas de référencer des liens, il était pourvoyeur de copies illicites.